{"id":1520,"date":"2025-05-04T08:23:01","date_gmt":"2025-05-04T08:23:01","guid":{"rendered":"https:\/\/leclosparis.com\/?page_id=1520"},"modified":"2026-05-11T10:47:47","modified_gmt":"2026-05-11T10:47:47","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leclosparis.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a0<\/h1>\n

\u00a0<\/h1>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/span><\/h1>\n

<\/p>\n

<\/p>\n

Date de mise \u00e0 jour\u00a0: 04 mai 2025<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION AVANT D’UTILISER LE PORTAIL. ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION (\u00ab\u00a0CGU\u00a0\u00bb) SONT CONCLUES ENTRE VOUS ET L\u2019\u00c9CLOS PARIS. VOTRE ACC\u00c8S ET UTILISATION DU PORTAIL, COMME SON CONTENU, SONT SOUMIS \u00c0 CES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION, AINSI QU\u2019AUX LOIS ET R\u00c8GLEMENTS APPLICABLES.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

1. Objet<\/h2>\n

<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions de mise \u00e0 disposition, d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du pr\u00e9sent Portail.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder et d\u2019imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalit\u00e9s standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalit\u00e9s, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir obtenu de la part de L\u2019\u00c9clos toutes les informations n\u00e9cessaires quant \u00e0 ces derni\u00e8res.<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des informations mises \u00e0 sa disposition par L\u2019\u00c9clos dans le cadre des Fonctionnalit\u00e9s et doit prendre en consid\u00e9ration l\u2019ensemble des avertissements figurant dans les pr\u00e9sentes CGU et sur le reste du Portail.<\/p>\n

<\/p>\n

2. D\u00e9finitions<\/h2>\n

<\/p>\n

Les termes ci-dessous d\u00e9finis, tant au singulier qu\u2019au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des pr\u00e9sentes CGU :<\/p>\n

<\/p>\n

CGU<\/strong>\u00a0: les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/p>\n

<\/p>\n

Donn\u00e9e Personnelle<\/strong>\u00a0: toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable ; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00ab personne physique identifiable \u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Personne concern\u00e9e \u00bb)<\/p>\n

<\/p>\n

Editeur<\/strong>\u00a0: la(les) soci\u00e9t\u00e9(s) \u00e9ditrice(s) du Portail mentionn\u00e9e(s) dans les Mentions L\u00e9gales<\/p>\n

<\/p>\n

Fonctionnalit\u00e9s<\/strong>\u00a0: services mis \u00e0 disposition des Utilisateurs sur le Portail, tels que d\u00e9crits dans la section 3 ci-apr\u00e8s<\/p>\n

<\/p>\n

Formulaire<\/strong>\u00a0: le formulaire mis \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur sur le Portail et rempli par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der aux Fonctionnalit\u00e9s.\u00a0\u00a0Portail<\/strong>\u00a0: le pr\u00e9sent site Web et\/ou la pr\u00e9sente application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y aff\u00e9rant le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/p>\n

<\/p>\n

Prestations<\/strong>\u00a0: prestations propos\u00e9es sur le Portail par l’\u00c9diteur\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

Produits<\/strong>\u00a0: l\u2019ensemble des produits et services propos\u00e9s sur le Portail\u00a0<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019\u00c9clos <\/strong>: toutes soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es, directement ou indirectement, au sens de l\u2019article L.233-3 du Code de commerce, par L\u2019\u00c9clos S.A.S.Utilisateurs<\/strong>\u00a0:\u00a0personnes naviguant ou se connectant au Portail<\/p>\n

<\/p>\n

3. Les fonctionnalit\u00e9s<\/h2>\n

<\/p>\n

Le pr\u00e9sent Portail permet \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 tout ou partie des Fonctionnalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

<\/p>\n

    \n
  • \n
      <\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • \n
          \n
        • Consulter les services de mise en relation entre chefs cuisiniers et \u00e9tablissements culinaires\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

          <\/p>\n

            \n
          • \n
              \n
            • Remplir un formulaire de r\u00e9servation d\u2019un chef ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

              <\/p>\n

                \n
              • \n
                  \n
                • Remplir un formulaire de candidature en tant que chef cuisinier pour des missions de consultation et de formation \u00e9ph\u00e9m\u00e8res\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                  <\/p>\n

                    \n
                  • \n
                      \n
                    • \u00catre mis en relation avec des profils de chefs qualifi\u00e9s et adapt\u00e9s \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                      <\/p>\n

                        \n
                      • \n
                          \n
                        • Recevoir des propositions de missions correspondant \u00e0 son profil\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                          <\/p>\n

                            \n
                          • \n
                              \n
                            • Confier la gestion du processus de collaboration (s\u00e9lection, contractualisation, logistique) au Portail\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                              <\/p>\n

                                \n
                              • \n
                                  \n
                                • Recevoir des propositions de mission en ad\u00e9quation avec son profil (pour les chefs)\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                  <\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  Les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des Fonctionnalit\u00e9s sont d\u00e9finies ci-apr\u00e8s. Les Fonctionnalit\u00e9s sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis par L\u2019\u00c9clos.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  4.\u00a0 Renseignement des Formulaires<\/h2>\n

                                  <\/p>\n

                                  4.1. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 renseigner de mani\u00e8re compl\u00e8te, exacte, sinc\u00e8re et \u00e0 jour les informations demand\u00e9es dans les Formulaires.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  4.2. L\u2019Utilisateur est seul responsable des informations qu\u2019il communique \u00e0 L\u2019\u00c9clos. Il garantit que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, au droit au respect de la vie priv\u00e9e ou \u00e0 toute obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  4.3. L\u2019\u00c9clos Paris se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de supprimer, sans pr\u00e9avis, tout acc\u00e8s ou prestation en cas de renseignement volontairement erron\u00e9, inexact, incomplet ou frauduleux de la part de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  4.4. Les informations fournies par l\u2019Utilisateur via les Formulaires sont utilis\u00e9es exclusivement pour la fourniture des Fonctionnalit\u00e9s et services propos\u00e9s sur le Portail, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

                                  <\/p>\n

                                  5.1. Le contenu du Portail, ainsi que les marques, les dessins, les mod\u00e8les, les images anim\u00e9es ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de donn\u00e9es, les sons, les vid\u00e9os, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de L\u2019\u00c9clos et tous les autres contenus composant le Portail et tous les d\u00e9riv\u00e9s et am\u00e9liorations de ceux-ci (les \u00ab\u00a0\u00c9l\u00e9ments<\/strong>\u00a0\u00bb), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L\u2019\u00c9clos ou tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence, et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  5.2. L\u2019\u00c9clos accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transf\u00e9rable d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Portail et des Fonctionnalit\u00e9s, sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation de l\u2019Utilisateur et du respect des pr\u00e9sentes CGU. Tout autre droit est express\u00e9ment exclu sans l\u2019accord expr\u00e8s de L\u2019\u00c9clos.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  5.3. En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces \u00c9l\u00e9ments. Tout t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, d\u00e9compilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des El\u00e9ments est ainsi interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  5.4. Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les dur\u00e9es l\u00e9gales de protection des droits applicables.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  5.5. L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Portail est interdite sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de L\u2019\u00c9clos.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  5.6. L\u2019Utilisateur accorde \u00e0 L\u2019\u00c9clos \u00e0 titre gratuit et pour le monde entier, un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation, de traitement, de reproduction, de repr\u00e9sentation, d\u2019adaptation et de communication des informations que l\u2019Utilisateur renseigne dans les Formulaires, aux fins de permettre \u00e0 L\u2019\u00c9clos de fournir les Fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  6. Conditions de mise \u00e0 disponibilit\u00e9 du portail<\/h2>\n

                                  <\/p>\n

                                  6.1 Disponibilit\u00e9<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  6.1.1. L\u2019\u00c9clos met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables afin de proposer \u00e0 l\u2019Utilisateur une disponibilit\u00e9 continue du Portail.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  6.1.2. L\u2019acc\u00e8s au Portail est libre et gratuit \u00e0 tout Utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet. Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, que ce soient les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  6.1.3. L\u2019\u00c9clos ne peut non plus \u00eatre responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 du Portail en cas d\u2019op\u00e9rations de maintenance, de test, de s\u00e9curit\u00e9, de r\u00e9paration ou de toute autre nature que ce soit.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  6.1.4. Toutefois, L\u2019\u00c9clos se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement ou d\u00e9finitivement le Portail ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une ou plusieurs Fonctionnalit\u00e9s notamment pour effectuer une mise \u00e0 jour, des op\u00e9rations de maintenance, des modifications ou changements sur les m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles, les serveurs et les heures d\u2019accessibilit\u00e9, sans que cette liste ne soit limitative. L\u2019Editeur se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de suspendre, d\u2019interrompre ou de mettre d\u00e9finitivement un terme \u00e0 tout acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Portail en cas de force majeure, telle que d\u00e9finie par la jurisprudence, ou tout autre fait ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  6.1.5.\u00a0L’Utilisateur reconna\u00eet le droit de L\u2019\u00c9clos de choisir et\/ou de modifier \u00e0 sa convenance l’infrastructure et\/ou le pays o\u00f9 le Portail sera h\u00e9berg\u00e9.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  6.2 Anomalies – Dysfonctionnements<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  6.2.1.\u00a0L\u2019\u00c9clos ne garantit pas que le Portail sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront \u00eatre corrig\u00e9es, ni que le Portail fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un mat\u00e9riel ou une configuration particuli\u00e8re.<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                  6.2.2. L\u2019\u00c9clos ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des probl\u00e8mes techniques imputables \u00e0 des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables \u00e0 des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorpor\u00e9s dans le Portail ou fournis avec celui-ci ou de probl\u00e8me de communication ou d’indisponibilit\u00e9 du Portail du fait de probl\u00e8mes techniques ext\u00e9rieurs au Portail, qu\u2019ils soient notamment dus :<\/p>\n

                                  <\/p>\n

                                    \n
                                  • \n
                                      <\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
                                        \n
                                      • \n
                                          \n
                                        • Au mat\u00e9riel de l\u2019Utilisateur ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                          <\/p>\n

                                            \n
                                          • \n
                                              \n
                                            • Au fournisseur d’acc\u00e8s Internet ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                              <\/p>\n

                                                \n
                                              • \n
                                                  \n
                                                • Au fournisseur d’h\u00e9bergement de l\u2019Utilisateur ; ou<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                  <\/p>\n

                                                    \n
                                                  • \n
                                                      \n
                                                    • R\u00e9sultant d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale d’un cas de force majeure.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      6.2.3. L\u2019Utilisateur d\u00e9clare par ailleurs conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des donn\u00e9es et les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des communications. Il appartiendra \u00e0 l\u2019Utilisateur de veiller aux possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volution des moyens informatiques et de transmission \u00e0 sa disposition pour que ces moyens puissent s\u2019adapter aux \u00e9volutions du Portail.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      7. Confidentialit\u00e9 – S\u00e9curit\u00e9\u00a0<\/h2>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      7.1. Les Informations Confidentielles<\/strong> englobent, sans s\u2019y limiter, toute information et\/ou tout document, de quelque nature et sous quelque forme qu’il soit, pr\u00e9sent dans le Portail et dont chacune des Parties peut en prendre connaissance, directement ou indirectement, dans le simple cadre de l’acc\u00e8s, de l’utilisation et de l’exploitation du Portail, ainsi que les secrets commerciaux et autres informations concernant les affaires commerciales de la partie divulgatrice ou des donneurs de licence, de ses affili\u00e9s, sous-traitants ou vendeurs, les compositions, donn\u00e9es, inventions, id\u00e9es, savoir-faire, photographies, ; les exigences des clients.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      7.2. Les Parties s\u2019engagent \u00e0 prendre toutes les mesures requises pour assurer le secret, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des Informations Confidentielles en utilisant le m\u00eame niveau de diligence que celui utilis\u00e9 par la partie destinataire pour prot\u00e9ger ses propres informations confidentielles et exclusives similaires, mais pas moins qu’une diligence raisonnable.\u00a0<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      7.3. Les Parties s’engagent \u00e0 utiliser les Informations Confidentielles exclusivement dans le cadre et aux fins des pr\u00e9sentes et de conform\u00e9ment \u00e0 leur relation contractuelle applicable.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      7.4. Chaque Partie est responsable du respect de ces engagements de confidentialit\u00e9 par ses repr\u00e9sentants et partenaires \u00e9ventuels. Ces engagements survivront \u00e0 la fin de l\u2019utilisation du Portail, sauf si les informations sont devenues publiques sans faute de la Partie destinataire.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      7.5. Les obligations pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente section ne s’appliquent pas aux informations qui : (a) sont d\u00e9j\u00e0 connues de la Partie destinataire ; (b) sont devenues publiques sans manquement contractuel ; (c) sont re\u00e7ues l\u00e9galement d\u2019un tiers ; ou (d) sont exig\u00e9es par la loi ou une autorit\u00e9 comp\u00e9tente (sous r\u00e9serve d\u2019une information pr\u00e9alable \u00e0 la Partie concern\u00e9e, sauf emp\u00eachement l\u00e9gal).<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      7.6. Dans le cadre de la fourniture des Fonctionnalit\u00e9s, L\u2019\u00c9clos met en \u0153uvre des mesures de protection raisonnables pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur doit fournir et mettre en place tous les outils et proc\u00e9dures appropri\u00e9s n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de son syst\u00e8me d’information et, plus particuli\u00e8rement, pour pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et d\u00e9truire l’apparition de tout virus.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      8. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      La collecte et le traitement des Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur du Portail sont r\u00e9alis\u00e9s dans le respect de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es. Pour plus d\u2019informations, nous invitons l\u2019Utilisateur \u00e0 consulter notre\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      9. Responsabilit\u00e9 de L\u2019\u00c9clos<\/h2>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      9.1. L\u2019\u00c9clos s\u2019efforce d\u2019assurer l\u2019acc\u00e8s continu au Portail et \u00e0 ses Fonctionnalit\u00e9s, mais ne peut garantir une disponibilit\u00e9 permanente, notamment en cas de maintenance, de probl\u00e8me technique ou de force majeure.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      9.2. L\u2019\u00c9clos ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages indirects ou impr\u00e9visibles subis par l\u2019Utilisateur du fait de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le Portail, notamment en cas de perte de donn\u00e9es, de clients, de revenus ou d\u2019opportunit\u00e9.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      9.3. L\u2019\u00c9clos n\u2019est pas responsable des erreurs ou omissions commises par l\u2019Utilisateur lors de l\u2019utilisation du Portail, ni des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation des Fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      9.4. En cas de manquement prouve imputable \u00e0 l\u2019\u00c9clos, sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant des sommes \u00e9ventuellement per\u00e7ues par lui au titre des services concern\u00e9s au cours des douze (12) derniers mois.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      10. Indemnisation<\/h2>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      10.1.\u00a0Dans le cas o\u00f9 le Portail sont consid\u00e9r\u00e9s par L\u2019\u00c9clos comme violant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers, L\u2019\u00c9clos peut, \u00e0 son choix et \u00e0 ses frais : (a) remplacer ou modifier le Portail pour qu’il ne soit plus en contradiction avec les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers\u00a0; (b) obtenir pour l\u2019Utilisateur une licence lui permettant de continuer \u00e0 utiliser le Portail ; ou (c) r\u00e9silier le Contrat et restituer \u00e0 l\u2019Utilisateur tous les frais pay\u00e9s d’avance (selon le cas). Ce qui pr\u00e9c\u00e8de \u00e9nonce la seule et unique responsabilit\u00e9 de L\u2019\u00c9clos, et le seul et unique recours de l\u2019Utilisateur, pour toute r\u00e9clamation de contrefa\u00e7on. L\u2019\u00c9clos n’est pas tenu de d\u00e9fendre et d’indemniser l\u2019Utilisateur pour toute r\u00e9clamation dans la mesure o\u00f9 elle est fond\u00e9e sur : (i) toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou logiciel de l\u2019Utilisateur ou d’un tiers incorpor\u00e9 ou combin\u00e9 au Portail lorsque, en l’absence d’un tel \u00e9l\u00e9ment incorpor\u00e9 ou combin\u00e9, il n’y aurait pas eu de contrefa\u00e7on ; ou (ii) les Fonctionnalit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9es ou modifi\u00e9es par l\u2019Utilisateur, par un tiers ou par L\u2019\u00c9clos \u00e0 la demande de l\u2019Utilisateur (lorsque L\u2019\u00c9clos n’avait aucun pouvoir discr\u00e9tionnaire quant \u00e0 la mise en \u0153uvre des modifications apport\u00e9es aux Fonctionnalit\u00e9s ou \u00e0 la documentation demand\u00e9e par l\u2019Utilisateur), alors qu’en l’absence d’une telle alt\u00e9ration ou modification, le Portail n’aurait pas \u00e9t\u00e9 contrefaisants.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      10.2. L\u2019Utilisateur d\u00e9fendra et indemnisera L\u2019\u00c9clos contre tous les frais, dommages et d\u00e9penses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) finalement accord\u00e9s \u00e0 L\u2019\u00c9clos par un tribunal comp\u00e9tent une fois que tous les droits d’appel ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s ou convenus dans un accord de r\u00e8glement \u00e9crit sign\u00e9 par l\u2019Utilisateur d\u00e9coulant de toute r\u00e9clamation ou all\u00e9gation par un tiers r\u00e9sultant de ou li\u00e9e \u00e0 la violation par l\u2019Utilisateur de ses obligations consacr\u00e9es dans ce Contrat.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      10.3. Les obligations de chaque partie en vertu de la pr\u00e9sente section sont conditionn\u00e9es par : (i) la notification dans un d\u00e9lai raisonnable par la partie indemnis\u00e9e de toute r\u00e9clamation ou action en justice dont elle a connaissance et qui est susceptible de donner lieu \u00e0 la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente section ; (ii) permettre \u00e0 la partie indemnisatrice de participer \u00e0 la d\u00e9fense de cette r\u00e9clamation ou action en justice, \u00e9tant entendu que la partie indemnisatrice ne peut, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la partie indemnis\u00e9e, conclure un r\u00e8glement qui ne lib\u00e8re pas inconditionnellement la partie indemnis\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 ; et (iii) la partie indemnis\u00e9e fournit \u00e0 la partie indemnisatrice, \u00e0 la demande et aux frais de cette derni\u00e8re, l’assistance, les informations et l’autorit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations de la partie indemnisatrice en vertu de la pr\u00e9sente section.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      11. Cookies<\/h2>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      Nous pouvons collecter certaines informations de l\u2019Utilisateur lorsqu\u2019il consulte le Portail \u00e0 des fins de personnaliser et am\u00e9liorer son exp\u00e9rience. Pour plus d\u2019informations, nous invitons l\u2019Utilisateur \u00e0 consulter notre\u00a0Politique de gestion des cookies<\/strong>.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      12. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      12.1. Le pr\u00e9sent Contrat est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et demeurera en vigueur et de plein effet tant que l\u2019Utilisateur utilisera les Fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      12.2. L\u2019\u00c9clos se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires, y compris la suppression d\u2019un Formulaire, sans devoir donner de motifs, ni pr\u00e9avis, ni formalit\u00e9s, ni indemnit\u00e9s au profit de l\u2019Utilisateur, dans le cas d\u2019une d\u00e9cision judiciaire l\u2019y contraignant, d\u2019\u00e9v\u00e9nements de force majeure, de manquement aux pr\u00e9sentes CGU ou \u00e0 la loi ou encore en cas de suspicion de fraude. L\u2019\u00c9clos avertira par tout moyen appropri\u00e9 l’Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l’ont amen\u00e9 \u00e0 prendre une telle d\u00e9cision. Une telle r\u00e9siliation interviendra sans pr\u00e9judice de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s en r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis du fait de manquements de la part de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      12.3. Au moment de toute r\u00e9siliation, les droits et les licences accord\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur seront r\u00e9sili\u00e9s et l\u2019Utilisateur devra cesser toute utilisation du Portail. L\u2019Utilisateur n\u2019aura droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n

                                                      <\/p>\n

                                                      13. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

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                                                      13.1. L\u2019\u00c9clos se r\u00e9serve le droit de modifier, compl\u00e9ter ou mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, nous vous en informerons pr\u00e9alablement par tout moyen d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 notre discr\u00e9tion. Toute utilisation du Portail par l\u2019Utilisateur qui aura lieu apr\u00e8s la notification vis\u00e9e ci-dessus sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par l\u2019Utilisateur concern\u00e9.<\/p>\n

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                                                      13.2. Si une quelconque des stipulations des pr\u00e9sentes CGU (en totalit\u00e9 ou en partie) s\u2019av\u00e9rait \u00eatre ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplac\u00e9e par une disposition valide de m\u00eame effet juridique.<\/p>\n

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                                                      13.3. L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les pr\u00e9sentes ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 faire valoir lesdits droits.<\/p>\n

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                                                      13.4. Il est express\u00e9ment convenu que, sauf erreur manifeste \u00e9tablie par l\u2019Utilisateur ou par L\u2019\u00c9clos, les donn\u00e9es conserv\u00e9es dans le syst\u00e8me d’information de L\u2019\u00c9clos ont force probante. Les donn\u00e9es sur support informatique ou \u00e9lectronique conserv\u00e9es par L\u2019\u00c9clos constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute proc\u00e9dure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la m\u00eame mani\u00e8re, dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n

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                                                      13.5. Les CGU, et toute obligation extra contractuelle d\u00e9coulant de celles-ci, seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es selon le droit fran\u00e7ais et sans tenir compte des principes de conflit de lois, et les parties acceptent d\u2019\u00eatre soumises \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.\u00a0<\/p>\n

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